Conditions Générales de Vente

Champ d’application des conditions générales de vente Uzuki.fr


Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par le site marchand www.uzuki.fr, établi au 7 rue Clovis Hugues à Saint Etienne (SIRET : 753 773 217 00017), ci-après dénommé « Uzuki », et d’autre part, par toute personne physique ou morale visitant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Uzuki », dénommée ci-après « l’acheteur », « l’internaute » ou « le client ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.uzuki.fr de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse et étranger le cas échéant.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute passation de commande sur le site www.uzuki.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’acceptation sans réserve du Client sur l’intégralité de leur contenant.
Uzuki se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d’achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc inopposable à Uzuki, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Uzuki ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Uzuki et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Uzuki, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.uzuki.fr ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.uzuki.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Uzuki.

Uzuki se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.

www.uzuki.fr se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.uzuki.fr et l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Uzuki.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Uzuki décrit sur le Site www.uzuki.fr les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon la luminosité des photographies.

Prix


Tous les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro hors frais de port, taxe d’importation éventuelle et TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).

Le prix est exigible à la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces derniers, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné, sont précisés dans le panier du Client à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. .

Toute commande sera facturée hors taxes (HT). Pour certaines commandes des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le Client.

Uzuki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Uzuki jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des ou partie des produits commandés, un délai d’approvisionnement moyen est indiqué sur les fiches produits, les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

A titre informatif, une indication de disponibilité des articles vendus est disponible sur la page d’informations de chaque produit.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé intégralement, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible. Uzuki informera alors l’internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L’internaute ne sera alors facturé que les frais de ports annoncés au moment de la commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement passer sa commande via le site internet Uzuki.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site:
– renseigner son nom et son prénom, son adresse mail, ses adresses de facturation et de livraison, et toutes les coordonnées demandées ;

  • lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant la case correspondante ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée. L’acheteur peut modifier sa commande avant la validation finale ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Sauf disposition relative au droit de rétraction exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse incomplète ou erronée, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Uzuki se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème, conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci, et la responsabilité d’Uzuki ne saurait donc en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.
Uzuki communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Une facture numérique sera envoyée au Client avec l’email de confirmation de l’expédition de sa commande.

Pour les Clients professionnels : toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de Uzuki. La prise en compte de l’annulation, après accord de Uzuki, pourra donner lieu à une indemnité fixée à 10% du montant H.T. de la commande et à l’acquisition des acomptes éventuellement versés.

Modalités de paiement


Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par la plateforme PayPaL afin d’assurer une sécurité maximale. A aucun moment Uzuki n’a accès aux informations de paiement de l’acheteur.
Les moyens de paiement acceptés par PayPal sont les suivants:
· MasterCard
· Visa
· Carte Bancaire
· Aurore
· Carte VPay
· Cofinoga / Privilège
· Cofidis 4 étoiles
· American Express
· Discover
· Maestro

Facturation


Une facturation détaillée est adressée dans au Client par email.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.

Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), toutes les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Pour les Clients Professionnels :

  • Lieu de paiement : Toutes les factures sont payables au Siège social de Uzuki. En aucun cas, l’émission d’un chèque ou d’une traite en un autre lieu ne pourra apporter dérogation au lieu de paiement stipulé aux présentes CGV.
    Conditions de paiement : Sauf convention expresse contraire, les factures émises par Uzuki sont réglées comptant. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque, impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.
  • Retard/défaut de paiement : En cas de retard de paiement, Uzuki pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Par ailleurs, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Uzuki qui pourra demander la restitution des produits. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si Uzuki n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Livraisons


Les produits sont envoyés du Japon (Yokohama), du Royaume-Uni ou de France, selon la disponibilité du stock dans nos entrepôts, vers l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande.

Pour les produits en stock le délai de traitement logistique d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d’environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 4 jours ouvrés pour toute commande passée après 13h.

Pour les produits non disponibles en stock au moment de la commande, le délai d’approvisionnement (fabrication ou réassort) est donné à titre indicatif sur la page du produit et vous est confirmé après validation de la commande (7 jours / entre 7 et 15 jours / plus de 15 jours). Ce délai estimé est compté à partir de la réception de votre paiement. Dès que le produit est prêt, il est expédié dans les 2 jours ouvrés. Les délais d’approvisionnement sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier de quelques jours en cas de rupture de stock. Dans ce cas Uzuki informera le Client par email de l’état de sa commande.

Le montant des frais d’expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l’internaute, celui-ci inclus le traitement administratif de la commande, la préparation et l’expédition du ou des colis, et les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

Pour les commandes expédiées depuis le Japon, les délais de livraison pour les envois par EMS ou SAL s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers la France Métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par des facteurs extérieurs tels que: grèves des transporteurs, blocage à la douane, force majeure. Toutefois, Uzuki s’engage à faire son maximum pour que les livraisons respectent le barème indiqué. Uzuki ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. Uzuki informera le Client de ce retard par email, et le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande (par email, téléphone ou formulaire de contact). Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Uzuki procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés au seuil de l’habitation, c’est-à-dire à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, Uzuki dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande.
Chronopost effectue ses livraisons entre 8h00 et 18h00.

En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un colis, un avis de passage sera laissé par le transporteur à son attention, permettant de récupérer le colis au point d’instance indiqué et/ou donnant les modalités de la seconde livraison. Le colis est mis à la disposition du Client pendant 14 jours en bureau de Poste ou en agence Chronopost ou du transporteur responsable de la livraison. Passé ce délai, le colis est retourné à Uzuki pour défaut de livraison imputable au Client. Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier, à savoir les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée.
Dans ce cas, Uzuki se réserve le droit de récupérer la marchandise, et après contact avec le client: la commande pourra, soit être annulée et Uzuki procédera alors au remboursement du produit dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation par le Client déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client, soit être réexpédiée à l’adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Uzuki, les frais de transport restant à la charge du Client.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra contacter Uzuki, ou, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

Pour les Clients Professionnels : Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’enregistrement des commandes. Uzuki est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’Acheteur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, imputable au Client professionnel, Uzuki pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client.

Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Uzuki, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par Uzuki au transporteur désigné.
Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des Produits livrés à la commande.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l’état du ou des Produit(s).
n cas d’anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».
En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé à Uzuki.
Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de Uzuki.

NB: à propos des droits de douane

Un achat à distance effectué dans un pays situé hors de l’Union Européenne constitue une opération d’importation de marchandise éventuellement soumise à l’acquittement de droits de douane et/ou de la TVA (art. 293-A du CGI). Les produits mis en vente sur le site www.uzuki.fr envoyés du Japon sont considérés par la douane française comme des biens importés et peuvent faire l’objet de taxes douanières (droits de douane + TVA) qui sont à la charge du destinataire. La taxe douanière (droits de douane + TVA) doit être réglée à la réception du colis et est calculée à partir de la valeur déclarée du/des produit(s): droits de douane = variables selon les produits + taux normal TVA = 20%. Le Client peut contacter le Service Client Uzuki et présenter une preuve de paiement de droits de douane afin d’obtenir leur remboursement.

Conformité


Hors les cas de la garantie légale qui sont traités dans l’article « Garantie » ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer ses réserves à Uzuki.fr dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Uzuki s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas visés au présent article, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…).

Rétractation et retours


Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ayant acheté un bien par vente à distance bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Uzuki pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.

En cas de retour, le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation. Un produit retourné incomplet, abimé, endommagé ou sali par l’acheteur ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de l’article par Uzuki.

L’adresse de retour sera communiquée au client par email. Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par Uzuki par email ou téléphone.

Restriction au droit de Rétractation conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles gravés au nom/initiales du Client, articles peints ou décorés selon les spécifications du Client).
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, et sont soumis à une garantie légale de conformité prévue par l’article L211–1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutefois, cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration, un mauvais entretien ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email via le formulaire de contact du site internet d’Uzuki dans le délai de trente jours de la livraison.

Art. L.211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.211-5 du code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.211-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

​La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

L’acheteur est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournis lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l’internaute.

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

En cas d’achat à titre professionnel, Uzuki s’exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits dans un contexte d’usage professionnel.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Uzuki sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Uzuki. Les marques, logos, dessins, images et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’Uzuki.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation strictement personnelle et uniquement à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Uzuki.
Tout lien simple ou par hypertexte vers Uzuki est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Uzuki. Il devra être retiré sur simple demande de la société Uzuki.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé lors du passage d’une commande. Uzuki se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. La collecte de telles informations est nécessaire au traitement des commandes de l’acheteur. Les informations recueillies ne seront jamais transmises à un tiers.
Conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des acheteurs du site d’Uzuki a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 septembre 2012 enregistrée sous le numéro 1616611.

Archivage – Preuve


Uzuki archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Uzuki seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Intégralité


Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée


Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Uzuki.


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client (par email/courrier/téléphone) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur est Uzuki sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.